Règles de diffusion

 

Afin de se conformer aux différents lois et règlements, nous avons adopté quelques restrictions pour la diffusion d’annonces sur Trouverdeposer.com.

Il ne sera pas accepté les annonces :

- spams
- arnaques
- en double
- de produits volés
- de prêt d’argent entre particuliers
- de guérisseur et de marabout
- de produits contrefaits ou de piratage
- d’armes à feu, munitions et explosifs
- de jeux d'argent et jeux de hasard
- de tabacs et cigarettes
- de compléments alimentaires, médicaments et drogues
- de boissons alcoolisées, à l’exception des vins et champagnes
- de corps humain et organes
- d’espèces protégées, animales ou végétales
- de rencontre et de la prostitution déguisée en massage
- érotiques, pornographiques, de proxénétisme, pédophiles ou avec des photos choquantes
- en langue autre que le français et qui ne comportent pas de traduction
- offensantes, discriminatoires, racistes, xénophobes, terroristes...

Toute annonce d’un professionnel doit normalement mentionner la raison sociale de l'entreprise ou le numéro de SIREN, RCS ou le NIF.

Conditions spécifiques pour les annonces de vente ou don de chiens et chats en France :

En France, seules les éleveurs et les établissements de vente (animaleries, etc.) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Il est considéré comme éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant.

Toute annonce de vente de chiens et de chats doit obligatoirement comporter :

- le numéro de SIREN ou SIRET
- l'âge de l'animal à céder
- le numéro d'identification de l'animal ou celui de sa mère
- l'inscription ou non à un livre généalogique
- le nombre d'animaux de la portée.

En France, il est aussi interdit de vendre ou donner à titre de don des chiens ou des chats âgés moins de huit semaines.

Les annonces de don de chiens et de chats doivent respecter ces mêmes règles hormis l'inscription du SIREN/SIRET. Il faut bien indiquer la mention "gratuit". Seules les chiens et chats identifiés peuvent être donnés. Le donneur doit également fournir un certificat de vétérinaire au nouveau propriétaire.


Note :

Il appartient complètement à l’annonceur ou à son mandataire la responsabilité sur l’exactitude et la légalité des petites annonces qu’il dépose sur Trouverdeposer.com.

Les annonces font l'objet d'une vérification par les administrateurs avant d'apparaître sur le site.

Nous réservons le droit de refuser ou supprimer toute annonce.

 

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